Une vaste campagne de démarchage téléphonique frauduleux utilise des call bots. Ces agents IA se présentent comme « partenaires d’Enedis » et combinant plusieurs algorithmes pour mener des ...

La cour d'appel de Toulouse est sortie du silence ce mardi face à la pression du nouvel avocat de Cédric Jubillar. Depuis fin janvier, le Toulousain Pierre Debuisson est en charge de la défense de ...

À quelques mois de l’ouverture du procès en appel de Cédric Jubillar, son nouvel avocat, Me Pierre Debuisson, hausse le ton et dénonce des conditions de détention "absolument indignes" qui, selon lui, ...

L’affaire a été révélée par le procureur de Grenoble mardi 10 janvier 2026. Jacques Leveugle, 79 ans, a été mis en examen et placé en détention provisoire il y a plusieurs mois pour des faits de viols ...

« C’est de la déraison, de l’acharnement gratuit », réagit à chaud l’un des avocats de l’ex-Premier ministre du Mali Moussa Mara, qui précise d’emblée : « Il reste une voie de recours possible : nous ...

Le procès en appel de l’enseignante accusée de harcèlement sur Evaëlle, une collégienne de 11 ans retrouvée pendue en 2019, s’est ouvert ce lundi à Versailles. Moins d’un an après sa relaxe en ...

Le procès en appel d’une ex-enseignante de français, poursuivie pour le harcèlement moral d’Evaëlle, s’ouvre ce lundi devant la cour d’appel de Versailles. La collégienne de 11 ans s’était suicidée en ...

Le Centre de communication santé des Capitales et ses cadres poursuivent pour près de 700 000$ deux ambulanciers et leur syndicat pour leur ingérence et leurs agissements présumés en marge d’un ...

Le procès en appel de Marine Le Pen s'est ouvert ce mardi 13 janvier, au Palais de Justice de Paris. Condamnée en première instance à 4 ans de prison (dont 2 fermes), à 100 000 € d'amende, à 5 ans ...

Au procès en appel de la professeure d’Evaëlle, collégienne qui s’est suicidée, sa mère a imploré la justice de reconnaître le harcèlement imputé à l’enseignante L’accusation a requis lundi 9 février ...

Temps de Lecture 3 min. Dans la matinée, la professeure de français s’était défendue d’avoir eu un comportement hostile envers la collégienne. « Il m’arrivait de répondre sèchement à des élèves, mais ...

L’opposition à arrêt devant la cour d’appel est une voie de recours spécifique, strictement encadrée par le Code de procédure civile et précisée par une jurisprudence abondante. Elle permet à une ...